Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service TokenPilot (« le Service »), plateforme de gestion et de contrôle des coûts liés à l'utilisation de modèles de langage (LLM), fourni par TokenPilot SAS. En accédant au Service, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. L'inscription requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Clés API et données tiers

Le Service permet l'intégration de clés API tierces (OpenAI, Anthropic, etc.) dans le cadre du principe « Bring Your Own Key » (BYOK). L'utilisateur est seul responsable de la gestion et de la sécurité de ses clés API. TokenPilot SAS stocke ces clés dans un coffre sécurisé (AES-256) mais ne peut être tenu responsable d'une compromission résultant d'une négligence de l'utilisateur.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Stripe. En cas de non-paiement, TokenPilot SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au Service. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à des tiers.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou les guardrails du Service.
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation expresse.
• Mener des activités de scraping, de spam ou d'attaques par force brute.

6. Disponibilité et SLA

TokenPilot SAS s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99,5 % par mois civil sur les plans payants, hors maintenances planifiées notifiées avec un préavis de 48 heures. Aucune garantie de disponibilité n'est accordée sur le plan gratuit.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de TokenPilot SAS au titre du présent contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le sinistre. TokenPilot SAS n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou du manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace de travail. TokenPilot SAS se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Modifications des CGU

TokenPilot SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.